CFPTS
Contrats de travail - Cadre général et spécificités
Certification / expertise
28 heure(s)
1050 € HT
Organisme privé de formation continue
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Objectifs
Définir le champ légal et social qui régit le spectacle vivant pour maîtriser l’utilisation des différents contrats de travail.Public visé
Attachés de production, assistants, administrateurs de structures culturelles et de collectivités territoriales.Programme
INTRODUCTION :
Hiérarchisation des textes et des normes.
Présentation de la notion de contrat de travail :
- Critères d?identification.
- Le lien entre l?employeur et le salarié.
LES FORMES DE CONTRATS DE TRAVAIL :
CDI, CDD, CDDU, CDI intermittent? :
- Définitions et principes généraux.
- Conditions de recours.
- Mentions obligatoires et clauses particulières.
- Durée et rupture.
Quelques contrats particuliers :
- Contrat d?apprentissage.
- Contrat de professionnalisation.
- Contrats aidés : CUI-CAE, Emploi avenir?.
Jurisprudence :
- Requalification de la relation individuelle de travail et/ou du contrat de travail.
CAS PRATIQUES :
- Contrats d’artistes, techniciens, intermittents du spectacle.
Les stagiaires sont invités à venir munis de leurs ordinateurs personnels et d’exemples de contrats utilisés dans leur structure.
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Centre
CFPTS
92 avenue Gallieni
93170 Bagnolet
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En résumé
Objectif
Certification / expertise
Durée
28 heure(s)
Coût
1050 € HT
Modes d'enseignement