Université Paris 8 - FI

Master Mention Droit privé, spécialisation Droit des affaires

Master 2

2 an(s)

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Université

Objectifs

Présentation - Master Mention Droit privé, spécialisation Droit des affaires

De façon générale (quelle que soit la spécialisation suivie par l’étudiant), acquérir de réelles et solides compétences dans les matières centrales de droit privé (régime des obligations, droit international privé, droit pénal, par ex.) et des compétences dans deux « domaines » particuliers du droit privé que sont :

Le droit des personnes, de la famille et du patrimoine, avec les débouchés propres qu’il permet d’envisager.
Le droit des affaires et de la fiscalité, dans une même perspective.

Au-delà des simples connaissances cette formation se concentre sur l’acquisition de « méthodes » :

Maîtrise des outils permettant de procéder à des recherches juridiques de manière efficace.
Maîtrise de la lecture des textes (loi, textes internationaux) et décisions (technique du commentaire d’arrêt, dans sa dimension non scolaire) qui sont le cœur de la matière juridique.
Maîtrise des codes formels et substantiels utiles aux missions et tâches qui seront celles des étudiants postérieurement (présentation d’une note de synthèse ; exposé sur une question précise, etc.)

POURSUITES D’ETUDES ET DEBOUCHES PROFESSIONNELS :

Le master 2 permet d’envisager une poursuite d’études en doctorat.

Le Master donnera à ses diplômés un fort potentiel d’évolution dans les carrières exigeant des compétences théoriques et pratiques approfondies relatives soit :

Au droit de la famille (français, européen et étranger), au droit pénal, et au droit des personnes.
Au droit des affaires et de la fiscalité des entreprises.

Les débouchés professionnels les plus évidents, correspondant aux objectifs de formation et compétence précédents, sont les suivants :

Possibilité de préparer ou de se présenter aux examens ou concours suivants :

Ecole nationale de la magistrature.
Ecole nationale des Finances publiques.
Greffier en chef des cours et tribunaux.
Centre régional de formation à la profession d’avocat (C.A.P.A).
Commissaire de police, ou officier de gendarmerie.
Ecole nationale des huissiers de justice.
Notariat (voie professionnelle).

Secteur privé :

Cabinets d’avocats.
Petites, Moyennes et Grandes entreprises.
Cabinets d’audit et de certification des comptes.
Assurances.
Banques et établissements de crédit ; Cabinets d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires.
Offices de notaires.
Cabinets d’huissiers de justice
Immobilier.
Transport.
Organisations professionnelles et syndicales
Associations (et particulièrement celles intéressées par la défense des intérêts des étrangers, des femmes, des enfants et plus généralement des personnes vulnérables ; à cet égard les séminaires de Master 2 (spécialité : « Personnes, famille et patrimoine) consacrés au « droit de la minorité pénale » et au « droit des minorités » seront certainement très formateurs.

Secteur public :

Cabinet parlementaire (chargé de mission).
Hôpitaux (assistant).
Trésoreries générales (chef de service).
Direction régionale du travail (cadre B).
Impôts, Trésor, etc.

Programme

Le Master droit privé comporte un important tronc commun de matières qui doivent être suivies par les étudiants des deux spécialisations. Ces matières jugées fondamentales sont divisées en plusieurs UE.

En Master 1, les matières centrales du Droit des affaires (droit des sociétés approfondi, droit du crédit, droit des instruments de paiement, droit des entreprises en difficulté) et du Droit civil (Droit patrimonial de la famille, régime général de l’obligation) sont dispensées. Ces enseignements, qui sont au coeur du droit privé et dont la dimension est avant tout interne, sont complétés par une UE de Droit international qui ouvre les étudiants à la dimension transfrontière et « mondialisée » du droit. Ils sont familiarisés à la gestion des situations juridiques privées présentant un élément « d’internationalité » grâce à un enseignement de Droit international privé général.
En Master 2, la spécialisation des étudiants en « Droit des affaires et fiscalité » ou « Droit des personnes, de la famille et du patrimoine » est renforcée par rapport au Master 1, mais le tronc commun reste conséquent.

1ère année de master (M1) :

UE Droit des affaires :

EC Droit du crédit CM.
EC Droit du crédit TD.
EC Droit des instruments de paiement et de crédit CM.
EC Droit des entreprises en difficulté TD.

UE Droit international :

EC Droit international privé CM.
EC Droit international privé TD.
EC Protection européenne des droits fondamentaux CM.
Ou EC Droit des étrangers CM.

UE Droit civil :

EC Droit patrimonial de la famille - Régimes matrimoniaux CM.
EC Régime général de l’obligation CM.

UE Insertion professionnelle et actualisation des connaissances :

EC Anglais juridique TD.
EC Permanences à la clinique juridique TD.
EC Histoire des idées politiques et économiques CM.
EC Méthodologie (Préparation aux concours - méthodes de recherche) TD.

UE Spécialisation Droit des affaires et fiscalité :

EC Droit des sociétés approfondi CM.
EC Droit des sociétés approfondi TD.
EC Droit fiscal des affaires CM.
EC Droit fiscal des affaires TD.

UE Spécialisation Droit des personnes, de la famille et du patrimoine :

EC Droit international privé spécial CM.
EC Droit international privé spécial TD.
EC Droit des successions CM.
EC Droit des régimes matrimoniaux et Droit des successions TD.

2nde année de master (M2) :

UE Enseignements fondamentaux :

EC Fiscalité personnelle approfondie CM / TD.
EC Techniques contractuelles CM / TD.
EC Techniques sociétaires CM / TD.
EC Droits fondamentaux CM / TD.

UE Insertion professionnelle :

EC Stage et rapport de stage TD.
EC Encadrement du stage TD.
EC Mémoire de recherche TD.
EC Encadrement du mémoire TD.
EC Anglais juridique TD.
EC Permanences à la clinique juridique TD.
EC Encadrement des permanences juridiques TD.

UE Spécialisation Droit des affaires et fiscalité :

EC Entreprises et comptabilité CM / TD.
EC Droit social approfondi CM / TD.
EC Restructuration des entreprises en difficulté CM / TD.
Ou EC Droit économique européen CM / TD.
EC Droit fiscal international et européen CM / TD.
Ou EC Droit de la propriété intellectuelle CM / TD.

UE Spécialisation Droit des personnes, de la famille et du patrimoine :

EC Droit de la minorité pénale CM / TD.
EC Droit patrimonial de la famille approfondi CM / TD.
EC Droit international privé européen de la famille CM / TD.
EC Droit de la famille approfondi CM / TD.

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