Revue Fiduciaire Formation

Les règles de TVA dans les opérations internationales

Certification / expertise

14 heure(s)

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Organisme privé de formation continue

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Objectifs

Présentation - Les règles de TVA dans les opérations internationales

  • Notre formation est à jour de la réforme 2022 relative à l’état TVA et à l’état statistique dit EMEBI (ex DEB).
  • Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautaires.
  • Sécuriser le traitement des déclarations liées aux échanges internationaux (EMEBI, DES, CA3, factures…)
  • Comprendre la méthodologie d’application de cet impôt.

Public visé

  • Responsable fiscal.
  • Fiscaliste d'entreprise, avocat fiscaliste.
  • DAF.
  • Responsable comptable, comptable / chef comptable.
  • Expert-comptable, commissaire aux comptes.
  • Contrôleur de gestion.


 

Programme

JOUR 1 MATIN : La territorialité des livraisons de biens : Les opérations locales : Les opérations en France :
Les ventes en franchise de TVA (article 275 du CGI). Les règles du redevable (article...

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

14 heure(s)

Coût

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Modes d'enseignement

À distance / e-learning

Domaine

Fiscalité

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