CFPTS
Contrats de production et d’exploitation
Certification / expertise
21 heure(s)
790 € HT
Organisme privé de formation continue
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Objectifs
Utiliser les notions juridiques, générales et spécifiques, pour rédiger, négocier, amender les termes d?un contrat en fonction des projets et en apprécier les conséquences.Public visé
Attachés de production, assistants, administrateurs de structures culturelles et de collectivités territoriales.Programme
A l’issue de chacune des journées, les participants disposeront d?outils afin d?adapter le contrat en fonction du projet et d’anticiper les risques liés à leur situation.
NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE DROIT, LES CONTRATS : ASPECTS JURIDIQUES TRANSVERSAUX :
- Règles applicables aux contrats.
- Conditions de validité du contrat.
- Conditions de nullité d?un contrat.
POINTS COMMUNS AUX DIFFÉRENTS CONTRATS : COMMENT CHOISIR LE BON CONTRAT ?
LES DIFFÉRENTS CONTRATS DU SPECTACLE À PARTIR DE CAS PRATIQUES :
- Contrat de coproduction, SEP.
- Contrat de cession des droits de représentation, contrat de coréalisation.
- Contrats et conventions divers (résidence, mise à disposition de lieux).
Les stagiaires sont invités à venir munis de leurs ordinateurs personnels et d’exemples de contrats utilisés dans leur structure.
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Centre
CFPTS
92 avenue Gallieni
93170 Bagnolet
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En résumé
Objectif
Certification / expertise
Durée
21 heure(s)
Coût
790 € HT
Modes d'enseignement