Greta Val de Loire

CSE (CE/DUP) : formation des membres du Comité Social Economique

Certification / expertise

28 heure(s)

784 € TTC

GRETA

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Objectifs

Présentation - CSE (CE/DUP) : formation des membres du Comité Social Economique (4 jours)

  • Comprendre le rôle du comité social économique
  • Assurer le passage CE/DUP à un CSE
  • Connaître les moyens d'actions des membres
  • Acquérir les notions économiques, sociales et comptables nécessaires pour exercer son mandat

Public visé

  • Tout public.
  • Nouveaux élus titulaires ou renouvellement de mandat.

Programme

Première partie : formation économique et sociale : 2 jours

Le CSE dans son rôle économique et social (les attributions CE / DP)

  • Les ordonnances MACRON : les nouveautés
  • Le comité social et économique (CSE) de quoi s’agit-il ?
  • L’avenir du (CE, DP, CHSCT) : quelle organisation, quel impact ?
  • Le rôle de l’employeur dans la mise en place de la nouvelle organisation
  • Le CSE : le bureau, les autres membres, le règlement intérieur
  • Les extensions possibles du CSE
Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

  • Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ?
  • Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
  • Composition du CSE
  • Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise
Fonctionnement du CSE dans son rôle de (CE, DP, CHSCT)
  • Les réunions
  • Les convocations
  • L'ordre du jour
  • Les votes
  • Les procès-verbaux de réunions
  • Rôle du président, du secrétaire et du trésorier

Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Analyse des risques et enquêtes
  • Inspections
  • Pouvoir d’initiative et de propositions

Base de Données Économiques et Sociales (BDES)

  • Accès
  • Structure
  • Nouvelles possibilités d’adaptation par accord

Assurance et responsabilité des membres du CSE

  • La responsabilité collective, individuelle, civile et pénale des membres du CSE
  • Les moyens du CSE
  • Le budget
  • Les moyens matériels,
  • Les heures de délégation
  • La liberté de circulation et de déplacement
  • Le recours aux experts
  • Le délit d’entrave

Le rôle économique et professionnel

  • Les informations économiques, sociales et financières
  • Les consultations obligatoires
  • La représentation auprès des organes sociaux

Les attributions spécifiques du CSE

  • La protection des membres du CSE
  • Les attributions sociales et culturelles du CSE
  • Les attributions professionnelles et économiques du CSE

Procédure et règlement des entreprises en difficulté

  • Le licenciement économique
  • Le droit d'alerte
  • Le dépôt de bilan
  • Le rôle du CSE dans les entreprises en difficulté.

Deuxième partie : initiation à la lecture des documents comptables de l’entreprise : 2 jours

Lire et déchiffrer un bilan : l’actif et le passif

Le compte de résultat et la vie de l’entreprise : les produits et les charges

L’annexe pour entrer dans le détail des chiffres

  • Les immobilisations
  • Les provisions
  • Les créances et les dettes

Les chiffres clés

  • La masse salariale
  • Les résultats
  • Les dividendes

Donner du sens aux chiffres

  • La progression et/ou la régression
  • Les ratios de lisibilité : productivité, solvabilité, rentabilité, les équilibres financiers
  • La valeur ajoutée
  • L’excédent brut d’exploitation

L’état de santé de l’entreprise

 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

28 heure(s)

Coût

784 € TTC

Modes d'enseignement

Type d'établissement

GRETA

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