Université Paris Cité
DU Contentieux médical (en elearning)
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105 heure(s)
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Objectifs
Présentation DU Contentieux médical (en elearning) :
Dans un contexte de judiciarisation de la santé, les professionnels sont amenés à s'informer sur les risques engageant leurs responsabilités. Cette formation vous offrira une meilleure appréhension des différents aspects du contentieux médical.
Objectifs :
- Exposer les règles de résolution des litiges ainsi que les principes généraux du droit de la réparation, tout en dissociant bien les différentes natures de responsabilité encourues.
- Savoir identifier les cas où le professionnel de santé est couvert par l’entité pour laquelle il travaille et ceux dans lesquels il peut être personnellement inquiété.
- Découvrir les différentes sources de contentieux.
- Confronter ses pratiques aux exigences légales, réglementaires et jurisprudentielles tout en renforçant sa connaissance des droits du patient.
Compétences visées
A l’issue de la formation, l’apprenant est capable de :
détenir une meilleure connaissance des règles du droit de la santé, du contentieux médical et des droits du patient
faire évoluer ses pratiques afin de limiter les risques d’engagement de sa responsabilité
suivre les différents aspects de la procédure engagée à son égard en cas de mise en œuvre de sa responsabilité
Et après ?
Poursuite d'études : Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université ou des séminaires
Insertion professionnelle :
- Pour les avocats, les juristes : Cette formation est à valoriser en vue de l'obtention d'une spécialisation en responsabilité médicale, dommage corporel ou droit de la santé.
- Pour les professionnels de santé : Cette formation est à valoriser en vue de l'obtention du statut d'expert.
Public visé
- Professionnels de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, etc).
- Juristes souhaitant se spécialiser en contentieux médical.
- Toute personne jugée apte par l'équipe pédagogique.
Programme
Référence formation : DUB831
Volume horaire : 105 heures
Calendrier / Rythme : Formation accessible en ligne à partir de fin décembre 2023 - examen en septembre 2024
CONTENUS PÉDAGOGIQUES
Module 1 : Principes fondamentaux du contentieux médical (temps estimé 35h)
1) La judiciarisation de la santé
2) Les grandes crises de santé publique
3) Les règles du procès
4) Les différentes natures de responsabilité
5) Classe virtuelle*
Module 2 : Principes généraux du droit de la réparation (temps estimé 14h)
1) Les conditions de la responsabilité médicale
2) Les dommages réparables
3) Les dommages pris en charge par la solidarité nationale
4) Les dommages sériels
5) Initiation à la couverture assurantielle du risque médical
6) Le recours des tiers-payeurs
7) L’action de groupe
Module 3 : Le contentieux médical de droit commun (temps estimé 21h)
1) La loi du 4 mars 2002 et le besoin de réaffirmation d’une responsabilité pour faute en matière médicale
2) Responsabilité et manquement à l’obligation d’information
3) Responsabilité et consentement préalable à l’acte médical
4) Responsabilité et violation du secret médical
5) Le refus de soins
6) Responsabilité et personnes vulnérables
7) Classe virtuelle*
Module 4 : Les contentieux médicaux spéciaux (temps estimé 28h)
1) Le contentieux lié aux produits défectueux
2) Le contentieux lié aux infections nosocomiales
3) Le contentieux des préjudices liés à la naissance
4) Le contentieux des recherches biomédicales
5) Le contentieux des lois de bioéthique
6) Le contentieux des soins psychiatriques
7) Le contentieux lié aux données de santé
8) Le contentieux des préjudices liés aux vaccinations
9) Le contentieux résultant des dons du sang
10) Le contentieux des accidents du travail
11) Le contentieux de la fin de vie
Module 5 : La mise en œuvre des responsabilités (temps estimé 7h)
1) Mise en œuvre des responsabilités au sein de l’hôpital
2) Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une clinique
3) Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une équipe médicale
4) Mise en œuvre de la responsabilité en cabinet libéral
5) Classe virtuelle*
* 6 heures de classe virtuelle organisées sur 3 sessions dans l'année
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D'ENCADREMENT
Modalités enseignement : intégralité des contenus accessible à partir de la plateforme Moodle.
Il s'agit de cours en format pdf, de cours scénarisés ou de petites vidéos.
Chaque module d'enseignement est complété par un QCM d'autoévaluation.
Par ailleurs, 3 classes virtuelles sont organisées sous forme de visio-conférences qui sont l'occasion d'échanges avec les apprenants à partir de la résolution de cas pratiques (c'est-à-dire de mises en situation).
Une séance de révision générale est également proposée en présentiel ou en distanciel au choix, avant l'examen. Il est également possible de poser des questions à l'équipe pédagogique tout au long de la formation.
Équipe pédagogique : L’équipe enseignante est principalement composée de Professeurs d’Université, de Maîtres de conférences, de Docteurs et de Doctorants de l’Université Paris Cité et également d’enseignements-chercheurs d’autres Universités, tous spécialistes du droit de la santé.
Ressources matérielles : Afin de favoriser une démarche interactive et collaborative, différents outils informatiques seront proposés pour permettre :
d'échanger des fichiers, des données
de partager des ressources, des informations
de communiquer simplement en dehors de la salle de cours et des temps dédiés à la formation.
MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXÉCUTION DE L’ACTION ET D’EN APPRÉCIER LES RÉSULTATS
Au cours de la formation, le stagiaire émarge une feuille de présence par demi-journée de formation en présentiel et le Responsable de la Formation émet une attestation d’assiduité pour la formation en distanciel.
À l’issue de la formation, le stagiaire remplit un questionnaire de satisfaction en ligne, à chaud. Celui-ci est analysé et le bilan est remonté au conseil pédagogique de la formation.
90,9 % des répondants au questionnaire ont déclaré être globalement satisfaits de la formation (année 22/23).
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Centre
Université Paris Cité
5 Rue Thomas Mann
75205 Paris cedex 13
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En résumé
Objectif
Durée
105 heure(s)
Coût
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Modes d'enseignement
À distance / e-learning