GRETA CDMA
Droit de l’édition : les fondamentaux - 100% à distance
Certification / expertise
30 heure(s)
660 € TTC
GRETA
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Objectifs
Présentation Droit de l’édition : les fondamentaux - 100% à distance :
- Gérer tous les aspects juridiques de l'édition
- Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques.
Public visé
Toute personne amenée à gérer des droits d’auteurs dans le cadre de publications, print ou numériques (éditeur, auteur, graphiste, responsable de publication…).Programme
Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif- Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle
- Œuvres et contenus protégés
- Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée
- Loi sur prix unique, TVA du livre
- Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs
- Les différents types de contrats
- Coédition et cession de droits
- La rémunération des auteurs dans l'édition
- Droit à l'image et droit des images : règles, exceptions
- Exploiter des œuvres protégées
- Acquérir les droits d'exploitation des images
- Décrypter les conditions de vente et d'utilisation des fournisseurs d'images (agences, musées, photothèques…)
- Exploiter des images issues d'Internet
- Connaître les principes législatifs des droits numériques en France
- Le contrat d'édition numérique
- Normes d'identification du livre numérique
- Achat ou vente de droits numériques.
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Centre
GRETA CDMA
21 rue de Sambre et Meuse
75010 Paris 10 ème arrondissement
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À distance / e-learning
En résumé
Objectif
Certification / expertise
Durée
30 heure(s)
Coût
660 € TTC
Modes d'enseignement
À distance / e-learning