Université Paris Cité
DIU Expertises médico-légales
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70 heure(s)
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Objectifs
Présentation DIU Expertises médico-légales :- Cet enseignement s'adresse aux médecins souhaitant exercer une activité d'expertise et notamment devenir expert judiciaire.
- Il envisage les méthodologies de la conduite des expertises de responsabilité médicale dans les procédures pénales, civiles et administratives et l'évaluation des dommages selon les préconisations de la commission Dintilhac, en particulier du dommage corporel.
Poursuite d'études : Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université ou des séminaires.
Public visé
- Les titulaires d'un doctorat d'état français en médecine.
- Les étudiants inscrits en 3e cycle d'études médicales.
- Les étrangers titulaires d'un doctorat d'état en médecine.
- Les pharmaciens.
- Les chirurgiens-dentistes.
- Les candidats jugés aptes à suivre l'enseignement par le directeur de l'enseignement, et autorisés par le conseil pédagogique.
L'autorisation d'inscription est prononcée par les directeurs de l'enseignement après examen du dossier.
Programme
Référence formation : DIA721
Volume horaire : 70 heures (dont 63 heures de CM + 7 heures d'étude de cas pratiques)
Calendrier : du 106/10/2023 au 28/06/06/2023 (dates provisoires)
Rythme : un vendredi par mois
Lieu : Faculté de Médecine Sorbonne Université, 75013 Paris
CONTENUS PÉDAGOGIQUES
Justice
Histoire de l'expertise, Organisations judiciaires en France et en Europe
Responsabilité médicale: quelle juridiction pour quelle "faute" ?
Principe général de responsabilité : le lien de causalité entre la faute et le dommage
L'expertise
Responsabilité civile en matière médicale, pour faute et sans faute
Principes généraux de l’expertise en fonction des différentes juridictions.
Principes généraux d’indemnisation du préjudice, la notion de perte de chance.
Le code de la santé publique et les vigilances - La loi sur le handicap
Pénal
Le code pénal et le code de procédure pénale ;
L’expert et la procédure pénale
Déposition de l'expert devant le tribunal correctionnel, la cour d'assises; Les Relations expert - justice pénale ;
Le tribunal administratif et les spécificités de la juridiction administrative
Psychologie de l’expertise
la rédaction du rapport d'expertise : la forme, le fond, les pièges à éviter
Les Commissions de Conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux
Principes de l'expertise devant les C.C.I. ; CCI et aléa thérapeutique
Violences sexuelles Docteur Charlotte Gorgiard, l’UMJ de l’Hôtel Dieu
Les différentes missions de l'expert psychiatre : la prépondérance du pénal,
Les enjeux de l'expertise psychiatrique au civil (situations neuropsychiatriques en expertise civile, postes de préjudice psychiatrique (Nomenclature DINTHILAC), état antérieur et imputabilité, date de consolidation, situation spécifique : psycho traumatisme (dont victimes du terrorisme), définition de l'ITT psychologique),
Les expertises au pénal : les examens complémentaires dans le cadre de l’expertise
L’autopsie médico-légale
Expertise toxicologique
Expertise génétique
Examens histopathologiques
Méthodologie de la quantification du dommage corporel
Les principes généraux d'indemnisation du préjudice corporel ;
La fixation des préjudices et la Tierce Personne
La nomenclature DINTHILAC et ses barèmes
La date de consolidation
Le rôle du médecin conseil
Les infections nosocomiales : définition et aspects médico-judiciaires.
Contentieux de la sécurité sociale et expertises et du pôle social du TGI : Méthodologie et réalisation pratique des expertises.
Les chefs de préjudices en dommage corporel – de la théorie à la pratique
Le magistrat face au rapport d'expertise médicale.
L’information sur les risques : bonnes pratiques et manquements
Le rôle de la Commission Nationale des Accidents Médicaux dans le dispositif d'indemnisation amiable
Invalidation de l’expertise pour non-respect des règles de procédure.
Recouvrement de l’indu en cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation par un professionnel ou un établissement de santé (Article L. 133-4) »
La fixation des préjudices et la Tierce personne –
La médiation médicale
Les conditions de la nullité du rapport et le mode rédactionnel
La psychologie de l’expertise
Ethique et moral en expertise
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D'ENCADREMENT
Équipe pédagogique
Professeurs P. Barbet (Expert) P. Coriat / D. Devictor / L. Fournier / R. Gaillard / A. Lienhart / B. Ludes
Docteurs M. Bearnard / N. Dantchev / Y. Djian / B. Gachot / B Gueguen / JL Pansard / A. Salvador / T. Villevieille
Docteurs - experts : M Deveaux / B. Gachot / I. Plu / J. Reverberi / T. Villevieille
Maîtres F. Avram (Magistrat) / Vincent Boizard / Nadine Perrin (Avocate Générale) / M. Pradel / P. Pradel-Boureux
Madame Richard Piauger (Service Juridique APHP); JP.Besson, premier vice-président en charge du pôle « réparation du préjudice corporel » TGI de Paris / E. Mauclair, CCI Ile de France / JM. Heller (Président de chambre honoraire à la Cour d'Appel de Paris, ancien président de cour d'assises); D. Duval-Arnould (conseillère à la Cour de cassation)
Ressources matérielles : Afin de favoriser une démarche interactive et collaborative, différents outils informatiques seront proposés pour permettre :
d'échanger des fichiers, des données
de partager des ressources, des informations
de communiquer simplement en dehors de la salle de cours et des temps dédiés à la formation.
MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXÉCUTION DE L’ACTION ET D’EN APPRÉCIER LES RÉSULTATS
Au cours de la formation, le stagiaire émarge une feuille de présence par demi-journée de formation en présentiel et le Responsable de la Formation émet une attestation d’assiduité pour la formation en distanciel.
A l’issue de la formation, le stagiaire remplit un questionnaire de satisfaction en ligne, à chaud. Celui-ci est analysé et le bilan est remonté au conseil pédagogique de la formation.
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Centre
Université Paris Cité
5 Rue Thomas Mann
75205 Paris cedex 13
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Objectif
Durée
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