Accueil et installation de la formation Présentation des participants
- Présentation du programme de formation
- Les participants expriment leurs besoins et leurs attentes particulières vis à vis de la formation
L’obligation de nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Obligation pour le CSE (entreprises de 11 salariés et plus)
- Obligation d'un second référent pour l'employeur (entreprises de 250 salariés et plus)
La notion de harcèlement sexuel
- Qu'est-ce que le harcèlement ?
Le harcèlement sexuel et ses conséquences
- Que disent le Code du Travail et le Code Pénal ?
- Que recouvrent les phénomènes de harcèlement sexuel ?
- Définition des concepts d'agissement sexiste, de harcèlement sexuel et d'agression sexuelle
- Le cadre légal et le risque juridique
- L'évolution de la loi, la dénonciation des faits de harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Les responsabilités de l’employeur et les attributions du CSE
- Identifier les comportements assimilables à du harcèlement. Repérer les signaux d’alerte
- Situer le harcèlement au sein des risques psychosociaux
- Cerner les impacts du harcèlement sur la santé des salariés.
La mission du référent harcèlement
- La mission du référent désigné par l'employeur
- Les référents CSE et les référents entreprise : quelles différences, quelle complémentarité ?
- La mission du référent désigné par le CSE parmi ses membres
- Les moyens d’actions propres du référent : de quelles ressources dispose-t-il ?
- Reconnaitre un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
- Définition des concepts d'agissement sexiste, de harcèlement sexuel et d'agression sexuelle
- Reconnaitre un cas de harcèlement, repérer les signaux d’alerte et identifier un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
- Agir lorsque le signalement est fait par une tierce personne, Orienter la victime, aborder le sujet avec la personne suspectée de harcèlement
Les principales actions à mettre en œuvre
- Les actions de prévention : information et formation du personnel.
- Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes. Déceler le vrai du faux :
- Harcèlement réel ou imaginaire, comment faire la différence ?
- Les actions d'urgence : recours au droit d'alerte.
La conduite des entretiens d’enquête
- Conduire un entretien avec une victime et des témoins
- Conduire un entretien avec une personne accusée
- Focus sur la bonne posture à adopter lors de l’entretien avec le « harceleur » et le « harcelé » : écoute active, médiation, technique de questionnement
- Mener une enquête et présenter ses résultats
Bilan, synthèse de la formation et évaluation de la satisfaction des participants – 20mn
Validation et modalités d'évaluation
- Une attestation d'acquis pourra être fournie selon les conditions contractuelles.
- Une attestation de fin de formation sera délivrée.