Université Paris Cité
AC Séminaire Contentieux médical : Principes fondamentaux - module 1 - Droit - Juridique
Certification / expertise
35 heure(s)
500 € HT
Université
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Objectifs
- Exposer les règles de résolution des litiges ainsi que les principes généraux du Droit de la réparation, tout en dissociant bien les différentes natures de responsabilité encourues.
- Savoir identifier les cas où le professionnel de santé est couvert par l'entité pour laquelle il travaille et ceux dans lesquels il peut être personnellement inquiété.
- Découvrir les différentes sources de contentieux.
- Confronter ses pratiques aux exigences légales, réglementaires et jurisprudentielles tout en renforçant sa connaissance des droits du patient.
Être apte à suivre les différents aspects de la procédure engagée à son égard en cas de mise en œuvre de sa responsabilité.
Public visé
- Professionnels de santé médicaux et paramédicaux.
- Juristes souhaitant se spécialiser en contentieux médical.
- Toute personne jugée apte par l'équipe pédagogique.
Programme
- La judiciarisation de la santé.
- Les grandes crises de santé publique.
- Les règles du procès.
- Les différentes natures de responsabilité.
- Classe virtuelle de 2h.
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Centre
Université Paris Cité
5 Rue Thomas Mann
75205 Paris cedex 13
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À distance / e-learning
En résumé
Objectif
Certification / expertise
Durée
35 heure(s)
Coût
500 € HT
Modes d'enseignement
À distance / e-learning