Objectifs
Présentation - Le contrat de construction
Connaître les notions de base d’un contrat de construction : Le rôle, les obligations et responsabilités des différents intervenants dans un contrat de construction ; l’état de vente, les marchés et la sous-traitance.
Public visé
- Agent ou tout personnel récemment ou prochainement nommé responsable d’opérations, ou chargé d’encadrer des responsables d’opérations.
- Chef de projet, chargé d’opérations, responsable d’établissement public, ingénieur, responsable de cellules marchés publics, architecte, bureau d’études.
Programme
Rappel de généralités :
- Notion de contrat, formation, forme.
- Obligations de résultat, obligations de moyen.
- La fin du contrat.
Les intervenants :
- Rôle, obligations et responsabilités.
- Le maître de l’ouvrage et ses mandataires.
- Le maître de l’ouvrage délégué.
- Le maître d’œuvre.
- Les bureaux d’étude.
- Les bureaux de contrôles.
- Les entreprises.
- Autres professionnels (le promoteur, le constructeur de maisons individuelles - CMI).
Contrats de construction :
La vente.
Etat futur d’achèvement - Clefs en main.
Les marchés :
- Appel d’offre.
- Type de marché (forfait, métré).
- Pièces constitutives (CCAG, CCAP,plans).
- Attestations en droit public.
La sous traitance :
- Notion de sous traitance.
- Contrat.
- Garanties de paiement (l’agrément, l’action directe).
- La responsabilité du sous traitant.